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LA NEWS VH 15 NOTAIRES

24/11/2015

Nouvelle hausse fiscale

des «frais de notaires»

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Paris : ce que la hausse des frais de notaire va changer pour vous

Le Conseil de Paris a adopté lundi la hausse de la part départementale des droits de mutation qui passe de 3,8% à 4,5% du prix d’achat du bien. Comptez 4000 euros de plus pour un 4 pièces.


Avec ces ordres du jour chamboulés par les attentats, l’opposition parisienne de droite avait bien tenté de retarder la hausse des droits de mutation (les «frais de notaire») voulue par Anne Hidalgo, mais rien n’y a fait. Ce lundi, le Conseil de Paris a voté cette hausse qui fera passer, dès 2016, ces frais de 3,8% à 4,5% du prix d’achat d’un bien.

Paris «devient le 95e département français et le dernier département d’Île-de-France à déplafonner le taux des droits de mutation», s’est félicité Nicolas Bonnet-Oulaldj, président du groupe Parti communiste-Front de Gauche qui portait cette mesure. Désormais, seuls 6 départements conservent le taux de 3,8%: l’Indre (36), l’Isère (38), la Mayenne (53), le Morbihan (56), la Martinique (972) et Mayotte (976).

La hausse parisienne concerne la part départementale -Paris étant aussi un département- des droits de mutation. La part communale de cette même taxe, fixée à 1,2%, ne bouge pas quant à elle. Au total, en additionnant les part départementale, communale, les frais d’assiette et de recouvrement ainsi que les émoluments du notaire (qui eux n’augmentent pas), le montant global de ces «frais de notaire» devrait passer de 7% à environ 7,7%.

Dégager des recettes supplémentaires

La mesure s’appliquera dès le 1er janvier 2016 aux logements, bureaux et commerces qui feront l’objet d’une transaction. Cette hausse a été votée lundi, pour des questions de délais légaux, malgré un agenda restreint discuté en Conseil de Paris à la suite des attentats. La ville souhaitait en effet pouvoir bénéficier dans leur totalité des 140 millions d’euros que cette hausse doit dégager sur un an.
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Source : Le Figaro.fr


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