Actualités
Escroquerie : recrudescence des tentatives de fraudes aux RIB
La dématérialisation accélérée des échanges suite à la crise sanitaire est propice à la cybercriminalité et la fraude aux modifications de coordonnées bancaires (RIB) connaît actuellement une recrudescence.
Actualités
Salon des Seniors 2022 : rencontrez les notaires !
Du 23 au 26 mars 2022, consultez un notaire au Salon des Seniors ! Les notaires de France vous donnent RDV au Parc des Expositions – Porte de Versailles à Paris pour des consultations juridiques.
Actualités
Salon des Seniors 2022 : rencontrez les notaires !
Salon des Seniors 2022 : rencontrez les notaires ! Image Anonyme (non vérifié) lun 28/02/2022 – 14:24 Du 23 au 26 mars 2022, consultez un notaire au Salon des Seniors ! Les notaires de France vous donnent RDV au Parc des Expositions – Porte de Versailles à Paris pour des consultations juridiques.
Actualités
Tarif des notaires : pas de réévaluation entre 2022 et 2024
Un nouvel arrêté en date du 25 février 2022 fixant les tarifs réglementés des notaires prolonge l’application des tarifs actuellement en vigueur pour deux nouvelles années.
Actualités
Tarif des notaires 2022 : pas de réévaluation jusqu'à 2024
L’arrêté du 25 février 2022 sur les tarifs réglementés des notaires prolongent l’application des tarifs en vigueur jusqu’à 2024.
Actualités
Mariage : quel contrat de choisir ?
Mariage : quel contrat de choisir ? Le contrat de mariage est un acte juridique, établi par un notaire, qui permet aux époux de choisir leur régime matrimonial. Le régime matrimonial est l’ensemble des règles applicables à la gestion et Anonyme (non vérifié) lun 21/02/2022 – 14:24
Actualités
Mariage : quel contrat de choisir ?
Le contrat de mariage est un acte juridique, établi par un notaire, qui permet aux époux de choisir leur régime matrimonial. Le régime matrimonial est l’ensemble des règles applicables à la gestion et à la propriété des biens des époux. Il est possible d’inclure dans le contrat de mariage des clauses personnalisées afin notamment de […]
Actualités
Enfant né sans vie : quelles sont les règles d'état civil ?
Comment déclarer un enfant mort à la naissance et obtenir un acte d’enfant sans vie auprès de l’officier de l’état civil ?
Actualités
Note de conjoncture immobilière n°54 / Janvier 2022
Note de conjoncture immobilière n°54 / Janvier 2022 Prix de l’immobilier et tendances au 3ème « trimestre » 2021, évolution des prix de l’immobilier à Paris et en province, nouvelles tendances du marché immobilier : la conjoncture immobilière analysée Anonyme (non vérifié) lun 14/02/2022 – 15:15