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Salon de l’Agriculture 2022 : rencontrez les notaires ! Du 26 février au 6 mars 2022, consultez gratuitement les notaires au salon de l’Agriculture. Anonyme (non vérifié) mer 02/02/2022 – 14:24

Du 26 février au 6 mars 2022, consultez gratuitement les notaires au salon de l’Agriculture.

Du 26 février au 6 mars 2022, consultez gratuitement les notaires au salon de l’Agriculture.

Respect des principes de la République La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République apporte du nouveau en matière de mariage, donation et succession. Anonyme (non vérifié) mar 01/02/2022 – 14:24

Dix ans après la dernière loi bioéthique du 7 juillet 2011, le parlement a adopté le 2 août 2021, une nouvelle loi en la matière. La loi réaffirme certains interdits (la gestation pour autrui par exemple) et prévoit certaines nouveautés, liées notamment à la procréation médicalement assistée, consacrant à cette occasion le rôle du notaire.  

La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République apporte du nouveau en matière de mariage, donation et succession.

La loi de finances pour 2022 apporte comme chaque année son lot de nouveautés fiscales. Par ailleurs, de nouvelles mesures de la loi Climat entrent en vigueur.  

Prix de l’immobilier et tendances au 3ème trimestre 2021, évolution des prix de l’immobilier à Paris et en province, nouvelles tendances du marché immobilier : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.

La lettre des notaires de France dans le monde de Janvier 2022 traite de la rencontre des notariats d’Asie Centrale, des notaires vietnamiens, de l’opération d’enregistrement d’actes de naissance au Togo, de la conférence sur l’avenir de l’Europe et la mobilisation du notariat européen et du notariat camerounais.