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La lettre des notaires de France dans le monde / Juillet 2020
Expatriés et pandémie de Coronavirus, copropriété dans les PED, RGPD et notariats européens… L’action internationale du notariat français de juin à juillet 2020 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le monde.
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La lettre des notaires de France dans le monde / Juillet 2020
La lettre des notaires de France dans le monde / Juillet 2020 Expatriés et pandémie de Coronavirus, copropriété dans les PED, RGPD et notariats européens… L’action internationale du notariat français de juin à juillet 2020 vous est présentée dans La lettre des Anonyme (non vérifié) jeu 23/07/2020 – 15:24
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Achat immobilier : qui doit payer les frais d’agence ?
C’est une question que se posent souvent les acheteurs : doivent-ils, en plus du prix du bien immobilier, régler les frais d’agence ? En effet, les conséquences ne sont pas négligeables…
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De la distinction entre actes d’administration et actes conservatoires dans le cadre d’une indivision
Un groupement foncier agricole avait pris à bail des terres dont la propriété était indivise. A la suite d’un désaccord sur la détermination du prix du fermage, sur son paiement et sur la consistance du vignoble, le preneur est condamné à remettre en état une parcelle sous astreinte…
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Comment rédiger son testament ?
Chacun d’entre nous peut rédiger un testament pour faire connaître ses dernières volontés. Il en existe de plusieurs sortes : olographe, authentique et mystique. Son contenu doit être aussi détaillé que possible pour respecter vos souhaits et éviter les contentieux. Vos legs sont limités par les droits de vos héritiers réservataires…
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Ce qui change dans les copropriétés
Pouvoirs accrus pour les copropriétaires, changement de syndic facilité et simplification de la gestion pour les petits immeubles : la réforme de la copropriété entre en vigueur…
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Copropriété : le propriétaire est-il le seul maître chez lui ?
Dans une résidence privée située en copropriété « horizontale », le syndicat des copropriétaires demande à un couple de respecter les décisions votées en AG imposant notamment un changement de portail à l’identique. Ce que refuse le couple expliquant qu’il peut faire ce qu’il veut lorsqu’il est chez lui…
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Circulation à l’international des divorces contractuels
Pour la Ministre, la circulation dans l’UE des divorces contractuels français est possible, avec quelques limites, sans attendre août 2022 ; hors UE, l’État français poursuit ses négociations avec les pays qui ne reconnaissent pas ce type de divorce…
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Note de conjoncture immobilière n°48 / Juillet 2020
Note de conjoncture immobilière n°48 / Juillet 2020 Prix de l’immobilier, tendances du marché immobilier au 1er trimestre 2020, prix de l’immobilier, conséquences du coronavirus sur l’immobilier en France : la conjoncture immobilière analysée par les Anonyme (non vérifié) mer 15/07/2020 – 15:24