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Le notaire et l’entrepreneur franco-polonais : rôle et conseils Evènement reporté à une date ultérieure. Le Conseil supérieur du notariat organise une conférence sur le notaire conseil de l’entrepreneur franco-polonais. Anonyme (non vérifié) lun 09/03/2020 – 14:24

Brexit, et après ? Les changements sur vos droits aujourd’hui et demain Après plus de trois années de rebondissements, le Brexit est désormais une réalité. Les incidences seront modérées en 2020, les vrais changements pour les ressortissants britanniques et français étant Anonyme (non vérifié) ven 06/03/2020 – 14:24

Après plus de trois années de rebondissements, le Brexit est désormais une réalité. Les incidences seront modérées en 2020, les vrais changements pour les ressortissants britanniques et français étant prévus à partir de 2021. La lettre Conseils des notaires vous informe.

Un propriétaire exproprié peut devoir supporter les frais de dépollution de son terrain, exigés par le bénéficiaire de l’expropriation et qui viendront en déduction de l’indemnité accordée. Quel que soit le projet envisagé pour justifier l’expropriation, il est nécessaire que la pollution soit éliminée, avait jugé la cour d’appel, approuvée par la Cour de cassation…

Rapport annuel 2019 des notaires de France « Des professionnels au service de tous » : le rapport des notaires de France 2019 retrace toutes les missions et les activités des notaires de France. De plus, il indique les chiffres clefs et les Anonyme (non vérifié) jeu 05/03/2020 – 14:24

« Des professionnels au service de tous » : le rapport des notaires de France 2019 retrace toutes les missions et les activités des notaires de France. De plus, il indique les chiffres clefs et les temps forts de la profession notariale en 2019.

« Des professionnels au service de tous » : le rapport des notaires de France 2019 retrace toutes les missions et les activités des notaires de France. De plus, il indique les chiffres clefs et les temps forts de la profession notariale en 2019.

Le contrat de prêt à usage, est aussi connu sous le nom de commodat. Selon l’article 1875 du Code civil « Le prêt à usage est un contrat par lequel l’une des parties livre une chose à l’autre pour s’en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s’en être servi…

Seul un médecin spécialiste agréé peut se prononcer pour un placement long sous tutelle. Il s’agit d’une exigence de la loi qui ne peut pas faire l’objet d’accommodements, a tranché la Cour de cassation….