Actualités
Salon de l’Agriculture 2020 : rencontrez les notaires !
Du 22 février au 1er mars 2020, consultez un notaire au salon de l’Agriculture ! Les notaires de France vous donnent RDV au Parc des Expositions – Porte de Versailles à Paris pour des consultations juridiques.
Actualités
Salon de l'Agriculture 2020 : rencontrez les notaires !
Salon de l’Agriculture 2020 : rencontrez les notaires ! Du 22 février au 1er mars 2020, consultez un notaire au salon de l’Agriculture ! Les notaires de France vous donnent RDV au Parc des Expositions – Porte de Versailles à Paris pour des consultations Anonyme (non vérifié) mer 05/02/2020 – 15:14
Actualités
Le respect des règles de protection du majeur n’exclut pas l’insanité d’esprit
Quelques mois après avoir signé un avenant à son contrat d’assurance vie modifiant la clause bénéficiaire, un majeur est placé sous le régime de la curatelle simple, puis sous le régime de la curatelle renforcée…
Actualités
L’agent immobilier doit toujours questionner l’acquéreur sur l’origine des fonds utilisés
Dans le cadre de leurs obligations de vigilance antiblanchiment, les professionnels de l’immobilier ne peuvent se dispenser de recueillir et conserver des informations sur l’origine des fonds utilisés par l’acquéreur d’un bien immobilier…
Actualités
La protection du patrimoine des personnes vulnérables
La protection des personnes vulnérables est un vrai défi de société. Et celui-ci présente encore plus d’enjeux lorsqu’un patrimoine immobilier et financier est au cœur des interrogations…
Actualités
La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2020
La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2020 L’action internationale du notariat français de novembre 2019 à Janvier 2020 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le monde. Anonyme (non vérifié) ven 24/01/2020 – 14:24
Actualités
La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2020
L’action internationale du notariat français de novembre 2019 à Janvier 2020 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le monde.
Actualités
Loi de finances 2020 : nouveautés fiscales et calendrier
Loi de finances 2020 : nouveautés fiscales et calendrier Impôt sur le revenu, taxe d’habitation,… : la lettre des notaires de France vous explique ce qui change dans la Loi de Finances pour 2020. Anonyme (non vérifié) jeu 23/01/2020 – 14:24
Actualités
Le propriétaire ne peut déduire la taxe foncière mise à la charge du locataire sans preuve
Pour pouvoir déduire la taxe foncière mise à la charge de son locataire de ses revenus fonciers, le propriétaire doit prouver que la taxe foncière a été réintégrée dans ses revenus imposables…