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Impôt sur le revenu, taxe d’habitation,… : la lettre des notaires de France vous explique ce qui change dans la Loi de Finances pour 2020.

16 millions de couples binationaux, mariés ou vivant dans des partenariats enregistrés, résident au sein de l’Union européenne. Il y a un an, le 29 janvier 2019, entraient en vigueur, dans 18 États membres, de nouveaux règlements sur les régimes patrimoniaux des couples internationaux…

Entrepreneurs, auto-entrepreneuses, cadres dirigeants, … : les notaires vous donnent rendez-vous au Salon des Entrepreneurs de Paris les 5 et 6 février prochains.  

Samedi 1 février à 18h dans l’émission « Le Club du Droit » sur BFM Business, les notaires de France vous conseillent pour créer votre entreprise en protégeant votre famille.

Salon des Entrepreneurs 2020 : rencontrez les notaires ! Entrepreneurs, auto-entrepreneuses, cadres dirigeants, … : les notaires vous donnent rendez-vous au Salon des Entrepreneurs de Paris les 5 et 6 février prochains. Anonyme (non vérifié) lun 20/01/2020 – 14:24

Au sein de l’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 24 octobre 2019, (n°18-20119), les juges rappellent que la renonciation conventionnelle par le propriétaire d’une servitude de passage légale visant à désenclaver une parcelle issue d’une division foncière ne peut être opposée au nouvel acquéreur…

Loi de finances pour 2020 La présentation de la Loi de finances de 2020, animée par les notaires et les experts-comptables, s’est tenue le 9 janvier au Conseil supérieur du notariat. Anonyme (non vérifié) jeu 16/01/2020 – 14:24

La présentation de la Loi de finances de 2020, animée par les notaires et les experts-comptables, s’est tenue le 9 janvier au Conseil supérieur du notariat.

Note de conjoncture immobilière n°46 / Janvier 2020 Tendances du marché au 3e trimestre 2019, prix de l’immobilier : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France. Anonyme (non vérifié) mer 15/01/2020 – 14:24