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Rapport sur la location et les mesures pour fluidifier le marché locatif privé

Louer en confiance, 37 propositions pour un développement équilibré et conforme à l’intérêt général du parc locatif privé. C’est le nom du rapport rendu le 18 juin 2019 par le député LRM de la Haute-Garonne Mickaël Nogal…

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Rapport annuel 2018

Rapport annuel 2018  » Au coeur d’un monde qui bouge  » : le rapport des notaires de France 2018 retrace toutes les missions et les activités des notaires de France. De plus, il indique les chiffres clefs et les temps Anonyme (non vérifié) mer 17/07/2019 – 15:24

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Rapport annuel 2018

 » Au coeur d’un monde qui bouge  » : le rapport des notaires de France 2018 retrace toutes les missions et les activités des notaires de France. De plus, il indique les chiffres clefs et les temps forts de la profession notariale en 2018.

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Note de conjoncture immobilière n°44 / Juillet 2019

Note de conjoncture immobilière n°44 / Juillet 2019 Tendances du marché au 1er trimestre 2019, prix de l’immobilier : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France. Anonyme (non vérifié) mar 16/07/2019 – 15:24

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Quels inconvénients présente le divorce pour faute?

Un époux peut demander le divorce pour faute si son conjoint a manqué aux devoirs et obligations liés au mariage au point de rendre impossible le maintien de la vie commune. Toutefois, avant de se lancer dans une telle procédure, plusieurs de ses inconvénients doivent être rappelés…

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Note de conjoncture immobilière n°44 / Juillet 2019

Tendances du marché au 1er trimestre 2019, prix de l’immobilier : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.

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Les dommages-intérêts alloués à un copropriétaire sont une charge commune dont ne peut être dispensé de contribution son bénéficiaire

Un copropriétaire, se plaignant de désordres structurels affectant l’immeuble, assigne le syndicat en exécution de travaux de réfection des parties communes et en indemnisation de ses préjudices personnels. La cour d’appel accueille les demandes, assortit la condamnation aux travaux d’une astreinte…

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Départ en vacances : faites le point sur vos assurances !

Départ en vacances : faites le point sur vos assurances ! S’assurer est essentiel mais une seule fois pour un même risque suffit ! Pourtant, en réservant ses vacances, on privilégie la sécurité de toute la famille. Mais on oublie souvent qu’une assurance a Anonyme (non vérifié) lun 08/07/2019 – 15:24

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Départ en vacances : faites le point sur vos assurances !

S’assurer est essentiel mais une seule fois pour un même risque suffit ! Pourtant, en réservant ses vacances, on privilégie la sécurité de toute la famille. Mais on oublie souvent qu’une assurance a déjà été souscrite pour couvrir une annulation, un problème de santé, etc.