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Béziers : Une charte unit notaires et avocats dans le cadre du divorce extrajudiciaire
Notaires et avocats signent la charte de bonnes pratiques dans le cadre du divorce par consentement mutuel extrajudicaire mardi 14 mai, à 17 h, à la Maison des avocats de Béziers…
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Transfert du droit de la TVA à l’usufruitier
Lorsque la propriété d’un immeuble donne lieu à un démembrement en raison de la cession à un tiers de l’usufruit ou de la nue-propriété, la nue-propriété doit être regardée comme n’étant pas affectée à une activité économique imposable…
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Conditions et durées des diagnostics immobiliers
Les diagnostics immobiliers attestent de l’état d’un bien. Pour être conformes, ils doivent être au nom du propriétaire et respecter une date de validité qui est propre a chaque diagnostic. Cette validité est importante car si elle n’est pas respectée le contrat de vente ou de location peut être annulé…
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RDV au Forum Expat 2019 pour préparer ou optimiser votre expatriation
RDV au Forum Expat 2019 pour préparer ou optimiser votre expatriation Les 12 et 13 juin 2019, les notaires de France vous attendent au forum Expat 2019 au Carreau du Temple à Paris. Leurs conseils vous aideront à réaliser votre projet de vie à l’international, optimiser Anonyme (non vérifié) mar 28/05/2019 – 15:24
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RDV au Forum Expat 2019 pour préparer ou optimiser votre expatriation
Les 12 et 13 juin 2019, les notaires de France vous attendent au forum Expat 2019 au Carreau du Temple à Paris. Leurs conseils vous aideront à réaliser votre projet de vie à l’international, optimiser votre expatriation ou préparer votre retour en France.
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Majeurs protégés : le mandat de protection future repensé
Encore très peu utilisé, le mandat de protection future, qui permet aux Français de désigner à l’avance la personne qui les représentera en cas d’incapacité, devient prioritaire grâce à la loi de réforme de la justice…
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Expatrié en Europe : les notaires facilitent vos démarches
Expatrié en Europe : les notaires facilitent vos démarches En dix ans, le nombre de Français vivant à l’étranger a augmenté de 30 %. Première destination : l’Europe. La lettre des notaires des France vous rappelle comment les textes européens et l Anonyme (non vérifié) ven 24/05/2019 – 15:24
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Expatrié en Europe : les notaires facilitent vos démarches
En dix ans, le nombre de Français vivant à l’étranger a augmenté de 30 %. Première destination : l’Europe. La lettre des notaires des France vous rappelle comment les textes européens et l’organisation du notariat vous facilitent la vie.
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La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2019
La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2019 L’action internationale du notariat français de mars à mai 2019 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le monde. Anonyme (non vérifié) jeu 23/05/2019 – 15:24