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La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2019
L’action internationale du notariat français de mars à mai 2019 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le monde.
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Transfert de patrimoine immobilier et droits d’enregistrement
Lors du transfert de propriété d’un bien immobilier (ou de droits portant sur ce même bien) du patrimoine du vendeur vers celui de l’acquéreur, ce dernier doit payer des droits d’enregistrement…
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L’avance sur héritage
Il est possible d’effectuer, de son vivant, une donation en avance sur héritage au profit d’un héritier. Mode d’emploi sur ce mécanisme…
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L’avant-contrat lors d’un achat immobilier : importance et valeur
Étape préparatoire avant la signature de l’acte authentique, l’avant-contrat va au-delà du simple accord de principe entre le vendeur et l’acquéreur d’un bien immobilier. Tour d’horizon des caractéristiques et des conséquences de ce contrat avec Swixim international et Bruno Di Maggio, notaire assistant au sein de la SCP Flandrin…
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Gestion du patrimoine des personnes âgées
Le sujet est souvent tabou dans la sphère familiale. Le 16 mai, le CIDFF organise une conférence pour permettre aux familles d’y voir plus clair dans la gestion du patrimoine d’une personne âgée…
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Expatriation : la mobilité internationale au cœur du droit
Expatriation : la mobilité internationale au cœur du droit L’expatriation attire des français de tous âges et tous profils : étudiants, salariés détachés, professions libérales, indépendants… depuis quelques années, les retraités ont également rejoint les Anonyme (non vérifié) ven 10/05/2019 – 15:24
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Expatriation : la mobilité internationale au cœur du droit
L’expatriation attire des français de tous âges et tous profils : étudiants, salariés détachés, professions libérales, indépendants… depuis quelques années, les retraités ont également rejoint les rangs des candidats au départ.
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Taxe foncière sur les biens préemptés
Le ministre de l’Action et des Comptes publics précise la situation fiscale des propriétaires d’immeubles qui en raison de la durée d’une procédure de préemption rencontrent des difficultés pour acquitter la taxe foncière afférente à ces biens…
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115ème Congrès des notaires de France : L'international
115ème Congrès des notaires de France : L’international Du 2 au 5 juin 2019, le « Brussels Expo » accueille le 115ème Congrès des notaires sur le thème du droit international privé : Famille et patrimoine à l’international, le notariat face aux enjeux de la Anonyme (non vérifié) mar 07/05/2019 – 16:14