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Du 2 au 5 juin 2019, le « Brussels Expo » accueille le 115ème Congrès des notaires sur le thème du droit international privé : Famille et patrimoine à l’international, le notariat face aux enjeux de la mobilité internationale.

La désignation, par testament, du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ne constitue pas une disposition testamentaire. Elle relève des règles spéciales du code des assurances…

Le Club du Droit – spécial Immobilier – dans l’After Business Chaque mardi à 23h30 sur BFM Business, les notaires de France répondent à une question axée sur l’immobilier. Anonyme (non vérifié) ven 03/05/2019 – 15:23

Avec 970 000 transactions dans l’ancien en province, l’année 2018 s’est terminée… comme elle avait commencé ! Le nombre de transactions relevé en fin d’année dernière est en effet sensiblement équivalent à celui constaté un peu plus d’un an auparavant (968 000 transactions en décembre 2017)…

Avant ou après le mariage, autant choisir le régime matrimonial adapté à sa situation. Vous avez peut-être intérêt à éviter la communauté réduite aux acquêts…

Note de conjoncture immobilière / N°43 Tendances du marché au 4ème trimestre 2018, prix de l’immobilier : La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France. Anonyme (non vérifié) jeu 25/04/2019 – 15:24

Lors de l’acquisition d’un logement, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, un document est régulièrement signé entre le vendeur et l’acheteur. Il s’agit de l’avant contrat. Voici quelques détails sur ce document souvent important lors de ce type de transaction…

Tendances du marché au 4ème trimestre 2018, prix de l’immobilier : La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.

Peut-on se marier après avoir fait un pacs ? Chaque année, quelque 200 000 couples se lient par un Pacs. Pour certains, il s’agit d’une première étape avant de se marier. La lettre des notaires de France d’avril vous rappelle les différences Anonyme (non vérifié) mar 23/04/2019 – 15:24