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Ceux qui se marient ou concluent un partenariat de type Pacs à compter du 29 janvier 2019 se verront appliquer de nouvelles règles. La lettre des notaires de France de février vous informe.

Couple international : nouveau règlement européen en 2019 Ceux qui se marient ou concluent un partenariat de type Pacs à compter du 29 janvier 2019 se verront appliquer de nouvelles règles. La lettre des notaires de France de février vous informe. Anonyme (non vérifié) jeu 14/02/2019 – 14:24

Chaque associé d’une société civile immobilière est tenu de verser sa part de capital prévue par les statuts, a récemment rappelé la Cour de cassation. Les juges examinaient le cas d’un couple en instance de séparation qui avait créé une SCI…

Salon de l’Agriculture 2019 : rencontrez les notaires ! Du 23 février au 3 mars 2019, consultez gratuitement les notaires au salon de l’Agriculture. Anonyme (non vérifié) mar 12/02/2019 – 15:14

Les agriculteurs s’intéressent, de plus en plus, pour des raisons économiques et environnementales, à la production d’énergies renouvelables dans le cadre de l’installation de panneaux solaires ou d’éoliennes. Le mode d’emploi dans La lettre Conseils des notaires.

Energies renouvelables et exploitations agricoles : mode d’emploi Les agriculteurs s’intéressent, de plus en plus, pour des raisons économiques et environnementales, à la production d’énergies renouvelables dans le cadre de l’installation de panneaux solaires ou d Anonyme (non vérifié) jeu 07/02/2019 – 14:24

Chaque mardi à 23h sur BFM Business, les notaires de France répondent à une question axée sur l’immobilier.

La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2019 L’action internationale du notariat français de novembre 2018 à janvier 2019 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le­ monde. Anonyme (non vérifié) lun 04/02/2019 – 14:24

L’action internationale du notariat français de novembre 2018 à janvier 2019 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le­ monde.