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Covid-19 et transaction : à quoi servent les services de la publicité foncière ?
Ils avaient fermé suite aux mesures de confinement. Bercy, à la demande du Conseil supérieur du notariat (CSN), a autorisé leur réouverture depuis le 1er avril. À quoi servent les services de la publicité foncière ? Sont-ils indispensables dans le cadre d’une transaction immobilière…
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Concessions funéraires : expiration et obligation d’informer la famille
Quand une concession funéraire arrive à expiration, le maire doit chercher par tout moyen utile à en aviser le concessionnaire ou ses ayants-droits. Cette information nécessaire porte également sur le droit des intéressés à obtenir le renouvellement de la concession dans les deux ans de son extinction…
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Déconfinement | Coronavirus : les notaires organisent la réouverture des offices
Déconfinement | Coronavirus : les notaires organisent la réouverture des offices A partir du 11 mai, les notaires organisent la réouverture au public de leurs offices notariaux pour vous accueillir dans le strict respect des mesures sanitaires. Anonyme (non vérifié) mar 12/05/2020 – 16:14
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Déconfinement | Coronavirus : les notaires organisent la réouverture des offices
A partir du 11 mai, les notaires organisent la réouverture de leurs offices notariaux pour vous accueillir dans le strict respect des mesures sanitaires.
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Changer ou aménager son régime matrimonial
Lorsque le premier décès intervient dans un couple marié, il entraîne la dissolution du régime matrimonial : une partie du patrimoine revient de droit au conjoint survivant, et le reste intègre la succession selon des modalités qui dépendent de la nature de ce régime…
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Ventes immobilières, permis de construire : Ajustement des mesures d’urgence
Les professionnels du secteur immobilier avaient mis en lumière certains angles morts dans les ordonnances prises en urgence à la fin mars. Le gouvernement a donc revu sa copie et présente un nouveau texte…
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COVID-19 : faire face au présent et préparer l'avenir
COVID-19 : faire face au présent et préparer l’avenir Nous venons de traverser une période angoissante où tout un chacun s’est posé une multitude de questions sur son sort et celui de ses proches. Famille, immobilier, entreprise… toutes les réponses à Anonyme (non vérifié) jeu 07/05/2020 – 15:24
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COVID-19 : faire face au présent et préparer l’avenir
Nous venons de traverser une période angoissante où tout un chacun s’est posé une multitude de questions sur son sort et celui de ses proches. Famille, immobilier, entreprise… toutes les réponses à vos questions dans La lettre Conseils des notaires.