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Premier baromètre des petites villes de demain
C’est à l’occasion du salon des maires, sur le stand du CSN, qu’a été dévoilé le 1 er baromètre des petites villes de demain, en la présence de Caroline Clayeux, Ministre déléguée en charge des Collectivités territoriales.
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La lettre des notaires de France dans le monde n°66 / Novembre 2022
La lettre des notaires de France dans le monde de novembre 2022 traite du notariat libanais sur la voie de la numérisation, du 118è Congrès des notaires de France à Marseille, de l’intérêt du contrat de mariage en cas d’expatriation …
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Les 3 jours de la famille les 7, 8 et 9 décembre 2022
Les Notaires de France vous donnent rendez-vous les 7,8 et 9 décembre 2022 pour les « 3 Jours de la Famille ».
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Forum National des Associations et Fondations au Palais de Congrès
Les notaires de France ont animé au Forum National des Associations & Fondations, une conférence avec France Générosités sur « L’association, légataire universel : comment gérer un legs universel ? Quelle fiscalité ? Comment associer la famille ? »
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Donations à certains professionnels de santé : interdiction confirmée
L’alinéa 1 de l’article 909 du Code civil interdit à un patient de consentir un don ou un legs aux membres des métiers de santé qui l’ont soigné pour une maladie dont il décèdera.
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Le Certificat Successoral Européen (CSE)
Le Certificat Successoral Européen est un outil performant pour faire reconnaître votre qualité d’héritier dans les autres pays d’Europe