La baisse du quotient familial, mise en place au cours des deux précédents quinquennats, a très lourdement pénalisé les familles en augmentant considérablement leur impôt sur le revenu…

Un arrêt de la Cour de Cassation confirme qu’un héritier chef d’entreprise, s’étant fait aider, doit réintégrer les sommes dans la succession à partager…

Vendredi 5 juin entre 12h et 14h, Me Jean-François Humbert est l’invité de “Brunet & Neumann” pour une émission spéciale Immobilier sur RMC.

Un notaire répond en direct sur RMC : spécial Immobilier Vendredi 5 juin entre 12h et 14h, Me Jean-François Humbert est l’invité de “Brunet & Neumann” pour une émission spéciale Immobilier sur RMC. Anonyme (non vérifié) ven 29/05/2020 – 15:24

Même les permis de construire peuvent être retirés ! Une mairie peut en effet retirer l’autorisation qu’elle vous a donnée, mais en respectant certaines conditions. En tant que bénéficiaire du permis, vous pouvez vous aussi demander son annulation…

Le Club du Droit sur BFM Business : la protection Samedi 6 juin à 18h dans l’émission ” Le Club du Droit ” sur BFM Business, les notaires de France vous donnent tous leurs conseils sur la protection de la famille et du logement. Anonyme (non vérifié) mar 26/05/2020 – 15:24

Samedi 6 juin à 18h dans l’émission ” Le Club du Droit ” sur BFM Business, les notaires de France vous donnent tous leurs conseils sur la protection.

Les droits de succession sont à payer au moment de la transmission d’un patrimoine d’un défunt dans les six mois après sa mort. Selon la proximité familiale avec le défunt, des abattements s’appliquent et le conjoint marié ou pacsé est exonéré de tout frais…

Micro-entreprise : les notaires participent au salon SME Online 2020 Pacte Dutreil, plus-values professionnelles, déclaration d’insaisissabilité, aides pour les auto-entrepreneurs face au coronavirus… Entrepreneurs, RDV le 23 juin sur le stand virtuel des notaires Anonyme (non vérifié) lun 25/05/2020 – 15:24