Nombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient souvent de transmettre leurs bois à leurs enfants, ce qui limite le nombre de transactions. La lettre des notaires de France vous informe.

Propriétaire de forêt en France : transmission et fiscalité Nombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient souvent de transmettre leurs bois à leurs enfants, ce qui limite le nombre de transactions. La lettre des notaires de France vous informe. Anonyme (non vérifié) ven 20/03/2020 – 14:24

Un copropriétaire avait l’usage exclusif d’un jardin. La Cour de cassation a rappelé qu’il devait avoir l’accord de la copropriété avant d’y construire quoique ce soit…

Sur le territoire français, l’acceptation d’une succession n’est pas automatique. Il est possible pour un héritier de faire son choix. Toutefois, il convient d’examiner sur base de quels critères il est opportun d’accepter ou de refuser une succession…

Chaque mois le “Grand rendez-vous de l’immobilier” (Capital / Radio Immo) répond à vos questions par le biais de sa séquence “Ça vous concerne”…

Prêter de l’argent à un ami ou un membre de sa famille peut être une solution pratique. Voici les démarches à respecter pour prêter en toute confiance et sans risque vis à vis du fisc…

Le 19 mars 2020, le Conseil supérieur du notariat organise une conférence sur le notaire conseil de l’entrepreneur franco-polonais.

Le notaire et l’entrepreneur franco-polonais : rôle et conseils Evènement reporté à une date ultérieure. Le Conseil supérieur du notariat organise une conférence sur le notaire conseil de l’entrepreneur franco-polonais. Anonyme (non vérifié) lun 09/03/2020 – 14:24

Brexit, et après ? Les changements sur vos droits aujourd’hui et demain Après plus de trois années de rebondissements, le Brexit est désormais une réalité. Les incidences seront modérées en 2020, les vrais changements pour les ressortissants britanniques et français étant Anonyme (non vérifié) ven 06/03/2020 – 14:24