Société agricole : quel statut pour le conjoint collaborateur ? Les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s’exercer sans un cadre juridique. La lettre des notaires de Anonyme (non vérifié) ven 14/02/2020 – 14:24

Lors de la passation d’un acte authentique constatant un prêt, le notaire doit informer son client emprunteur des risques de non-souscription d’une assurance décès facultative proposée par le prêteur…

La veuve du souscripteur d’un contrat d’assurance-vie peut agir en nullité pour insanité d’esprit de l’avenant par lequel son époux, alors sous curatelle, a modifié le bénéficiaire du contrat, quand bien même le curateur aurait à cette occasion respecté ses obligations…

Le bâtiment qui empiète sur le terrain d’autrui peut être démoli mais pas forcément celui qui empiète sur la servitude concédée à un voisin et gêne son passage…

Litiges avec son assurance : que faire ? Saisir le Médiateur Vous êtes en désaccord avec votre assureur concernant l’application ou l’interprétation de votre contrat ? La Médiation de l’Assurance (LMA) peut vous aider à trouver une solution à l’amiable. Une Anonyme (non vérifié) jeu 06/02/2020 – 14:24

Vous êtes en désaccord avec votre assureur concernant l’application ou l’interprétation de votre contrat ? La Médiation de l’Assurance (LMA) peut vous aider à trouver une solution à l’amiable. Une démarche gratuite pour l’assuré. Mode d’emploi

Du 22 février au 1er mars 2020, consultez un notaire au salon de l’Agriculture ! Les notaires de France vous donnent RDV au Parc des Expositions – Porte de Versailles à Paris pour des consultations juridiques.

Salon de l’Agriculture 2020 : rencontrez les notaires ! Du 22 février au 1er mars 2020, consultez un notaire au salon de l’Agriculture ! Les notaires de France vous donnent RDV au Parc des Expositions – Porte de Versailles à Paris pour des consultations Anonyme (non vérifié) mer 05/02/2020 – 15:14

Quelques mois après avoir signé un avenant à son contrat d’assurance vie modifiant la clause bénéficiaire, un majeur est placé sous le régime de la curatelle simple, puis sous le régime de la curatelle renforcée…