• No categories
News
L’agent immobilier doit toujours questionner l’acquéreur sur l’origine des fonds utilisés

Dans le cadre de leurs obligations de vigilance antiblanchiment, les professionnels de l’immobilier ne peuvent se dispenser de recueillir et conserver des informations sur l’origine des fonds utilisés par l’acquéreur d’un bien immobilier…

News
La protection du patrimoine des personnes vulnérables

La protection des personnes vulnérables est un vrai défi de société. Et celui-ci présente encore plus d’enjeux lorsqu’un patrimoine immobilier et financier est au cœur des interrogations…

News
La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2020

La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2020 L’action internationale du notariat français de novembre 2019 à Janvier 2020 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le­ monde. Anonyme (non vérifié) ven 24/01/2020 – 14:24

News
La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2020

L’action internationale du notariat français de novembre 2019 à Janvier 2020 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le­ monde.

News
Loi de finances 2020 : nouveautés fiscales et calendrier

Loi de finances 2020 : nouveautés fiscales et calendrier Impôt sur le revenu, taxe d’habitation,… : la lettre des notaires de France vous explique ce qui change dans la Loi de Finances pour 2020. Anonyme (non vérifié) jeu 23/01/2020 – 14:24

News
Le propriétaire ne peut déduire la taxe foncière mise à la charge du locataire sans preuve

Pour pouvoir déduire la taxe foncière mise à la charge de son locataire de ses revenus fonciers, le propriétaire doit prouver que la taxe foncière a été réintégrée dans ses revenus imposables…

News
Loi de finances 2020 : nouveautés fiscales et calendrier

Impôt sur le revenu, taxe d’habitation,… : la lettre des notaires de France vous explique ce qui change dans la Loi de Finances pour 2020.

News
Régimes patrimoniaux des couples binationaux : les règles UE ont un an

16 millions de couples binationaux, mariés ou vivant dans des partenariats enregistrés, résident au sein de l’Union européenne. Il y a un an, le 29 janvier 2019, entraient en vigueur, dans 18 États membres, de nouveaux règlements sur les régimes patrimoniaux des couples internationaux…

News
Salon des Entrepreneurs 2020 : rencontrez les notaires !

Entrepreneurs, auto-entrepreneuses, cadres dirigeants, … : les notaires vous donnent rendez-vous au Salon des Entrepreneurs de Paris les 5 et 6 février prochains.