Le droit de retour s’applique en matière de donation. Ce mécanisme permet au donateur (celui qui donne) de récupérer le bien qu’il a donné si le donataire (celui qui l’a reçu) décède avant lui…

Cette affaire opposait la France à Airbnb Ireland, société qui administre une plateforme électronique permettant, moyennant le paiement d’une commission, la mise en relation, notamment en France, de loueurs professionnels ainsi que particuliers proposant des prestations d’hébergement de courte durée et de personnes recherchant ce type d’hébergement…

Samedi 18 janvier à 18h dans l’émission “Le Club du Droit” sur BFM Business, les notaires de France abordent les mesures fiscales de la Loi de Finances 2020.

Le Club du Droit sur BFM Business : famille monoparentale en France Samedi 15 février à 18h dans l’émission “Le Club du Droit” sur BFM Business, les notaires de France conseillent les familles monoparentales pour assurer l’avenir de leur(s) enfant(s). Anonyme (non vérifié) ven 03/01/2020 – 14:23

Samedi 4 janvier à 18h dans l’émission “Le Club du Droit” sur BFM Business, les notaires de France partagent leurs conseils sur l’achat du 1er bien immobilier.

Samedi 15 février à 18h dans l’émission “Le Club du Droit” sur BFM Business, les notaires de France conseillent les familles monoparentales pour assurer l’avenir de leur(s) enfant(s).

L’action en nullité d’une donation de biens communs réalisée sans le consentement du conjoint se transmet aux ayants cause universels en raison de son caractère patrimonial…

Un mandat de gestion est un contrat qui engage 2 parties : Le mandant : il donne pouvoir à son cocontractant de gérer des actifs de son patrimoine, en son nom et pour son compte…

Comment établir la filiation d’un enfant Selon la situation familiale, le lien qui unit un enfant à son père ou à sa mère n’est pas établi de la même façon. La lettre des notaires de France vous informe. Anonyme (non vérifié) jeu 19/12/2019 – 14:24