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Comment établir la filiation d’un enfant
Selon la situation familiale, le lien qui unit un enfant à son père ou à sa mère n’est pas établi de la même façon. La lettre des notaires de France vous informe.
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Une catastrophe naturelle subie par une maison doit être signalée à l’acheteur
Lors d’une vente immobilière, l’acquéreur doit être prévenu si l’édifice a subi ce type d’événement, même s’il est ancien…
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Succession internationale : loi applicable et fiscalité
Il arrive de plus en plus fréquemment que le notaire ait à régler des successions impliquant des personnes de plusieurs nationalités, ou bien des patrimoines répartis dans plusieurs états. On parle de succession internationale lorsqu’il existe un élément d’extranéité, c’est-à-dire un élément étranger…
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XIIIème colloque notarial Franco-Roumain à Bucarest
XIIIème colloque notarial Franco-Roumain à Bucarest A Bucarest, le 16 décembre 2019, se tenait le XIIIème colloque notarial annuel franco-roumain consacré au notaire dans le monde numérique. Anonyme (non vérifié) mar 17/12/2019 – 15:14