Le mariage de deux époux célébré en France est jugé valable en dépit du fait que l’épouse se soit unie 14 ans plus tôt à un autre homme à Las Vegas, cette union étant « inopposable » en France faute de consentement à mariage des intéressés…

Conseil du coin : rencontrez un notaire au café ! Tous les 1er samedi du mois, les notaires du Conseil du Coin vous offrent des conseils juridiques dans plusieurs cafés en France. Anonyme (non vérifié) lun 04/11/2019 – 15:14

Un couple vend à un autre couple un pavillon avec jardin situé dans une copropriété. Les acheteurs découvrent que la surface du bien acquis ne correspond pas à celle qui était annoncée, en raison du fait qu’une partie de la surface était en fait une partie commune de la copropriété, annexée par les vendeurs…

L’exposition “L’Europe en actes” Du 11 au 15 novembre 2019, le Parlement européen organise l’exposition “L’Europe en Actes : l’histoire de l’Europe racontée à travers les actes notariés”. Anonyme (non vérifié) mer 30/10/2019 – 14:24

Du 11 au 15 novembre 2019, le Parlement européen ouvre ses portes au grand public à l’occasion de l’exposition “L’Europe en Actes : l’histoire de l’Europe racontée à travers les actes notariés”. 

Dans une affaire où la famille d’un défunt entendait contester la reconnaissance que celui-ci avait faite à l’égard d’un enfant, la Cour de cassation a refusé d’ordonner une expertise génétique entre l’enfant reconnu et un autre homme. L’expertise visait à prouver le lien de filiation biologique entre eux, ce qui aurait exclu le lien avec […]

Salon des Maires et des Collectivités Locales 2019 Maires, adjoints, conseillers, professionnels du secteur des collectivités locales et acteurs de la commande publique : les notaires de France vous donnent rendez-vous sur leur stand ! Anonyme (non vérifié) lun 28/10/2019 – 14:24

Maires, adjoints, conseillers, professionnels du secteur des collectivités locales et acteurs de la commande publique : les notaires de France vous donnent rendez-vous sur leur stand !

Appel à candidatures pour les prix Frochot et Favard de Langlade Déposez votre dossier pour tenter de remporter les prix 2020 ! L’Institut International d’Histoire du Notariat (I.I.H.N.) décerne, depuis 1993, des prix destinés à récompenser une réalisation qui Anonyme (non vérifié) jeu 24/10/2019 – 15:24