Déposez votre dossier pour tenter de remporter les prix 2020 ! L’Institut International d’Histoire du Notariat (I.I.H.N.) décerne, depuis 1993, des prix destinés à récompenser une réalisation qui contribue à une meilleure connaissance de l’histoire du notariat.

Déposez votre dossier pour tenter de remporter les prix 2020 ! L’Institut International d’Histoire du Notariat (I.I.H.N.) décerne, depuis 1993, des prix destinés à récompenser une réalisation qui contribue à une meilleure connaissance de l’histoire du notariat.

À son décès en 1993, un homme laisse pour lui succéder un fils qu’il a reconnu en 1990. La mère du défunt et son frère contestent la filiation de l’intéressé et l’assignent en annulation de l’acte de reconnaissance. Ils demandent également que soit ordonnée une expertise comparée des ADN…

Décès : quelles démarches pour régler une succession ? Lorsqu’une personne décède, il faut d’abord vérifier s’il existe un testament, afin de régler sa succession conformément à ses dernières volontés, et respecter les règles légales. La lettre des Anonyme (non vérifié) mar 22/10/2019 – 15:24

Lorsqu’une personne décède, il faut d’abord vérifier s’il existe un testament, afin de régler sa succession conformément à ses dernières volontés, et respecter les règles légales. La lettre des notaires de France vous éclaire.

Depuis la loi Alur, les règles de répartition des frais d’agences ont été modifiées, qu’il s’agisse d’un logement loué vide ou meublé. Certaines charges sont partagées entre le bailleur et le locataire, mais la part qui revient au locataire est très encadrée et plafonnée selon les prestations, la zone où se situe le logement et […]

La Haute Juridiction rappelle que de simples mentions manuscrites sur des relevés de comptes par lesquelles des parents explicitent des virements au profit d’un de leurs enfants ne suffisent pas à qualifier ces transferts de fonds de dons manuels…

Réaliser des travaux d’isolation pour 1 € peut sembler alléchant. Et c’est effectivement possible, mais attention aux contraintes ! La lettre Conseils des notaires vous informe.

Aide à la rénovation : comment profiter de l’isolation à 1€ ? Réaliser des travaux d’isolation pour 1 € peut sembler alléchant. Et c’est effectivement possible, mais attention aux contraintes ! La lettre Conseils des notaires vous informe. Anonyme (non vérifié) jeu 10/10/2019 – 15:24