Un époux commun en biens fait, sans le consentement de son épouse, donation à ses deux enfants issus d’un précédent mariage de la nue-propriété du logement familial qui lui appartient en propre. L’acte stipule une réserve d’usufruit à son seul profit…

Notariat de France et de Bulgarie : accord de coopération reconduit Le 4 octobre, à Sofia, les notariats bulgare et français ont renouvelé leur accord de coopération en marge du colloque binational annuel. Anonyme (non vérifié) ven 04/10/2019 – 16:14

Don, legs de patrimoine : les notaires sont présents au Forum des Associations Le 16 octobre, au Palais des Congrès de Paris, les notaires animeront une conférence au Forum National des Associations et des Fondations. Anonyme (non vérifié) jeu 03/10/2019 – 15:24

Le 16 octobre, au Palais des Congrès de Paris, les notaires animeront une conférence au Forum National des Associations et des Fondations.

Le 4 octobre, à Sofia, les notariats bulgare et français ont renouvelé leur accord de coopération en marge du colloque binational annuel.

L’article 5 du Règlement « Successions » n° 650/2012 du 4 juill. 2012 vient d’être rectifié pour corriger une maladresse de rédaction du texte français qui pouvait prêter à confusion…

Le notaire, acteur essentiel de votre projet immobilier Pas de transaction immobilière sans notaire ! Ce professionnel du droit est le garant de votre sécurité juridique et de la bonne exécution de toutes les formalités qui entourent la vente. La lettre Anonyme (non vérifié) ven 27/09/2019 – 15:24

Pas de transaction immobilière sans notaire ! Ce professionnel du droit est le garant de votre sécurité juridique et de la bonne exécution de toutes les formalités qui entourent la vente. La lettre des notaires de France vous informe.

La lettre des notaires de France dans le monde / Septembre 2019 L’action internationale du notariat français de juillet à septembre 2019 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le­ monde. Anonyme (non vérifié) jeu 26/09/2019 – 15:24