L’action internationale du notariat français de juillet à septembre 2019 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le­ monde.

Vous êtes à la recherche d’un bien immobilier à acquérir ou vous souhaitez vendre le vôtre. Ce n’est pas une opération à prendre à la légère. Dans ce cadre, les parties sont amenées à signer une promesse de vente, laquelle comprend habituellement une indemnité d’immobilisation. De quoi s’agit-il et comment cela fonctionne…

Un accord de coopération entre les notaires de France et de Belgique Le 19 septembre, Jean-François Humbert, président du Conseil Supérieur du Notariat, signait avec Marc Bombeeck et Philippe Bosseler, co-présidents du notariat belge, un accord de coopération pour deux Anonyme (non vérifié) mar 24/09/2019 – 16:14

Note de conjoncture immobilière n°45 / Octobre 2019 Tendances du marché au 2e trimestre 2019, prix de l’immobilier : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France. Anonyme (non vérifié) mar 24/09/2019 – 15:24

Tendances du marché au 2e trimestre 2019, prix de l’immobilier : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.

En dépit de la farouche opposition de la droite, les députés ont approuvé, jeudi 12 septembre au soir, la nouvelle proposition du gouvernement sur la filiation des enfants de couples de femmes nés par PMA…

Le 19 octobre, Jean-François Humbert, président du Conseil Supérieur du Notariat, signait avec Marc Bombeeck et Philippe Bosseler, co-présidents du notariat belge, un accord de coopération pour deux ans.

La Cour de cassation rappelle que si le document qui établit la servitude ne prévoit pas le stationnement, le propriétaire peut alors s’opposer à ce que les voisins garent leur véhicule…

Le contrat de fiducie est un acte juridique par lequel une partie (le constituant) transfère tout ou partie de ses biens à une autre partie (le fiduciaire), afin qu’elle soit gérée dans un but déterminé…