Les notaires conservent parfois les intérêts sur les sommes qu’ils manipulent dans le cas de successions, ce qui peut représenter plusieurs milliers d’euros chaque année. Ils sont autorisés à le faire, sauf lorsque les fonds sont immobilisés plus de trois mois. Pourtant, certains d’entre eux ne s’en priveraient pas selon la Cour des comptes…

Le rôle du notaire lors d’une procédure de divorce est multiple. Selon les cas, il évoluera du rôle de conseiller au rôle d’auxiliaire de justice…

Est nulle la clause par laquelle les parties ont entendu créer, de manière expresse et non équivoque, une servitude ayant pour effet d’interdire, compte tenu de la configuration des lieux, toute jouissance de la pièce objet de la clause par son propriétaire…

Publics concernés : magistrats, directeurs des services de greffe, greffiers, notaires, huissiers de justice, avocats et particuliers…

Rappelons d’abord que le bornage est une opération qui consiste à fixer les limites de deux terrains contigus grâce à des repères matériels, appelés… bornes ! Le bornage doit être effectué par un géomètre-expert…

La lettre des notaires de France dans le monde / Juillet 2019 L’action internationale du notariat français de mai à juillet 2019 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le­ monde. Anonyme (non vérifié) jeu 25/07/2019 – 15:24

L’action internationale du notariat français de mai à juillet 2019 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le­ monde.

La Haute juridiction précise qu’une mesure d’expulsion, dès lors qu’elle constitue la seule mesure permettant de recouvrer la plénitude d’un droit de propriété, ne constitue pas une atteinte disproportionnée au droit au logement…

Le site internet Bourse d’emplois du notariat fait peau neuve Le notariat recrute ! Plus de 1500 offres d’emploi réparties sur toute la France sont à pourvoir. Elles sont proposées sur le site internet de la Bourse d’emplois du notariat, qui affiche une nouvelle Anonyme (non vérifié) mer 24/07/2019 – 15:24