Un bien immobilier loué en vertu d’un bail commercial est vendu. L’acte de vente mentionne que le vendeur s’engage à remettre le bien libre de toute occupation un mois après la signature et qu’à défaut de libération une somme sera due par jour de retard à titre de clause pénale…

Il n’y a pas d’âge pour élaborer ses dernières volontés et pour les consigner dans un testament. La lettre des notaires de France de mars vous informe.

Testament et succession : faire respecter ses dernières volontés Il n’y a pas d’âge pour élaborer ses dernières volontés et pour les consigner dans un testament. La lettre des notaires de France de mars vous informe. Anonyme (non vérifié) mer 27/03/2019 – 14:24

Vendredi 29 mars à 20h sur BFM Business, les notaires interviennent dans Le Club du Droit pour une émission spéciale sur l’Europe et le droit international privé.

Vie en Europe : émission spéciale sur BFM Business Vendredi 29 mars à 20h sur BFM Business, les notaires interviennent dans Le Club du Droit pour une émission spéciale sur l’Europe et le droit international privé. Anonyme (non vérifié) mar 26/03/2019 – 14:24

Emission spéciale dépendance : les notaires en direct sur RMC ! Ce mardi à 13h, les notaires de France participent à une émission spéciale consacrée à la dépendance dans Radio Brunet. Anonyme (non vérifié) mar 26/03/2019 – 14:24

De nouvelles règles fiscales s’imposent désormais sur les droits de succession, tout autant que sur les frais dont il faudra acquitter. Explication…

Ce mardi à 13h, les notaires de France participent à une émission spéciale consacrée à la dépendance dans Radio Brunet.

L’action internationale du notariat français de janvier à mars 2019 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le­ monde.