Salon des Seniors 2019 : rencontrez les notaires ! Du 3 au 6 avril 2019, les notaires de France donnent des consultations gratuites au Salon des Seniors. Anonyme (non vérifié) lun 04/03/2019 – 14:24

Du 3 au 6 avril 2019, les notaires de France donnent des consultations gratuites au Salon des Séniors.

Du 3 au 6 avril 2019, les notaires de France donnent des consultations gratuites au Salon des Seniors.

L’indivisaire qui occupe un logement indivis depuis plus de 10 ans sans rien payer, puis fait obstacle à la vente du bien fait preuve d’un comportement incompatible avec les droits concurrents de son coïndivisaire ce qui justifie son expulsion…

Lors de tout achat d’un bien immobilier, il est obligatoire de s’acquitter de frais de notaires – ou frais d’acquisition, qui recouvrent à la fois la rétribution du notaire lui-même (les émoluments) mais aussi des taxes collectées par le notaire pour le compte de l’État…

Avec l’entrée en application des règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés le 29 janvier 2019, la sensibilisation des praticiens et du public est une priorité pour les notaires d’Europe…

Ceux qui se marient ou concluent un partenariat de type Pacs à compter du 29 janvier 2019 se verront appliquer de nouvelles règles. La lettre des notaires de France de février vous informe.

Couple international : nouveau règlement européen en 2019 Ceux qui se marient ou concluent un partenariat de type Pacs à compter du 29 janvier 2019 se verront appliquer de nouvelles règles. La lettre des notaires de France de février vous informe. Anonyme (non vérifié) jeu 14/02/2019 – 14:24

Chaque associé d’une société civile immobilière est tenu de verser sa part de capital prévue par les statuts, a récemment rappelé la Cour de cassation. Les juges examinaient le cas d’un couple en instance de séparation qui avait créé une SCI…