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Fiscalité 2019 : Ce qui pourrait changer Impôts, travail, allocations… l’année 2019 sera riche en nouveautés. Le point sur les grands axes du projet de loi de finances. Toutes les informations dans La lettre Conseils des notaires. Anonyme (non vérifié) lun 05/11/2018 – 14:23
Après le décès du conjoint, rester chez soi est un droit Même en l’absence de donation ou de testament, le veuf ou la veuve est assuré de pouvoir rester dans son logement. La lettre des notaires de France d’octobre 2018 vous explique le droit au logement du Anonyme (non vérifié) mer 24/10/2018 – 15:23
Note de conjoncture immobilière / N°41 Tendances du marché au 2ème trimestre 2018, prix de l’immobilier : La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France. Anonyme (non vérifié) jeu 18/10/2018 – 15:23
Notaires d’Europe et médiation transfrontalière Le 9 octobre, à Bruxelles, le Conseil des notariats de l’Union européenne terminait son projet européen sur la médiation transfrontalière cofinancé par la Commission européenne. Anonyme (non vérifié) mar 09/10/2018 – 16:14
Quelle est votre Europe ? Les notaires se penchent sur l’Europe de demain Le notariat français prend part aux consultations citoyennes sur l’Avenir de l’Europe lancées par le Président de la République au printemps dernier. Anonyme (non vérifié) ven 05/10/2018 – 15:23
Prélèvement à la source : les règles du crédit d’impôt L’entrée en application du prélèvement à la source, à compter de janvier 2019, change la donne sur la déduction ou le remboursement des avantages fiscaux. Toutes les informations dans La lettre Anonyme (non vérifié) jeu 04/10/2018 – 15:23
La lettre des notaires de France dans le monde / Septembre 2018 L’action internationale du notariat français de juillet à septembre 2018 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le monde. Anonyme (non vérifié) jeu 27/09/2018 – 15:23
A quoi sert la publicité foncière ? En France, la sécurité de la propriété immobilière repose sur le système de la publicité foncière. Les notaires en sont des acteurs incontournables. La lettre des notaires de France de septembre 2018 Anonyme (non vérifié) ven 21/09/2018 – 15:23
Rencontres Notariales 2018 : les notaires à votre rencontre ! Les 26 et 27 septembre 2018, bénéficiez de conseils de notaires offerts ! Dans un train, dans votre ville, ou par téléphone, les notaires de France vous proposent des consultations juridiques Anonyme (non vérifié) jeu 30/08/2018 – 16:14