26/06/2018

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Le 20 juin 2018, le notariat portugais et la Direction générale Justice à la Commission européenne ont visité l’ADSN pour présenter l’acte authentique sur support électronique, et échanger sur les

Anonyme (non vérifié)

mar 26/06/2018 – 15:23

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Concours des lycées agricoles 2025 – inscription en ligne jusqu'au 23 octobre 2024

Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées agricoles, en partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.

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Création d'entreprise, ce qu'il faut savoir

Comment choisir le statut de son entreprise, quels sont les pièges à éviter ?

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Aide sociale à l’hébergement des personnes âgées : les petits-enfants exemptés de toute contribution

Depuis le 10 avril 2024, les petits-enfants ne sont plus soumis à aucune contribution financière pour l’aide sociale à l’hébergement des personnes âgées (ASH).