24/05/2017
Tout ce qui est à toi est à moi : le régime de la communauté universelle
La lettre des notaires de France consacre son numéro de mai à la communauté universelle.
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Concours des lycées agricoles 2025 – inscription en ligne jusqu'au 23 octobre 2024
Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées agricoles, en partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
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Création d'entreprise, ce qu'il faut savoir
Comment choisir le statut de son entreprise, quels sont les pièges à éviter ?
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Aide sociale à l’hébergement des personnes âgées : les petits-enfants exemptés de toute contribution
Depuis le 10 avril 2024, les petits-enfants ne sont plus soumis à aucune contribution financière pour l’aide sociale à l’hébergement des personnes âgées (ASH).