Les dossiers présentant un élément d’extranéité doivent être envisagés et traités avec une attention particulière.
D’un point de vue civil, il est primordial de déterminer la loi applicable à la situation et de s’assurer que les actes déjà réalisés auront des effets dans tous les pays concernés.
D’un point de vue fiscal, l’analyse des conventions internationales ou à défaut du droit fiscal interne de chaque Etat devra être réalisée.
L’équipe du pôle droit international privé, en lien le cas échéant avec des professionnels basés dans d’autres Etats, vous accompagnera dans ces dossiers complexes afin de comprendre les textes applicables et trouver les solutions juridiques et fiscales adaptées.