15/02/2024
Succession : usufruit sur une somme d'argent et créance de restitution
Définition d’une créance de restitution et intérêt d’en démontrer l’existence lors d’une succession
Définition d’une créance de restitution et intérêt d’en démontrer l’existence lors d’une succession
Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées agricoles, en partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
Comment choisir le statut de son entreprise, quels sont les pièges à éviter ?
Depuis le 10 avril 2024, les petits-enfants ne sont plus soumis à aucune contribution financière pour l’aide sociale à l’hébergement des personnes âgées (ASH).